Le règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur, dont les dispositions ont été arrêtées par le Conseil d'école s'impose à tous. Le règlement intérieur organise aussi harmonieusement que possible la vie collective, le développement des connaissances et l'épanouissement de la personnalité de chacun par l'enrichissement des qualités intellectuelles, physiques, morales et
sociales.
Il est de ce fait la loi interne de l'établissement scolaire.
Rappel des principes :
· Lerèglement intérieur de l'école s'appuie sur le respect des principes suivants : La laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse Le devoir de tolérance et de respect de l'autre dans sa personnalité et ses convictions
· La garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d'en réprouver l'usage
· L'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et en accomplir les tâches qui en découlent.
Tous les élèves ont donc des droits mais aussi des devoirs : ils doivent apprendre à devenir des citoyens en particulier à se respecter soi-même et respecter les autres.
Le carnet de liaison est un document essentiel. L'élève doit constamment être en possession de celui-ci car il permet d'assurer la liaison nécessaire entre rétablissement et la famille. Il est présenté à chaque entrée dans la classe. Il est délivré en un seul exemplaire pour la totalité de l'année scolaire.
A) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1. ADMISSION ET INSCRIPTION
Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, ies enfants ayant six ans révolus au 31 Décembre de l'année en cours.
Le Directeur prononce l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille :
• Du livret de famille;
• Du certificat médical d'aptitude prévu par l'article premier du décret n°46-2698 du 26 Novembre
1946 ou, à défaut, d'un certificat médical attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires
pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale.
• Du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école.
En cas de changement d'école, pour une réinscription, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine et indiquant la dernière classe fréquentée, doit être présenté.
En cas de départ, le livret scolaire et l'attestation d'assurance sont envoyés directement à l'école d'accueil. Toute modification (adresse, numéro de téléphone,...) doit être immédiatement signalée.
2. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
2.1 FREQUENTATION
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d'appel tenu par l'enseignant de la classe.
Toute absence doit être signalée le jour même téléphoniquement et faire l'objet d'un écrit précisant les motifs de l'absence, avec production, le cas échéant, d'un certificat médical.
Le Directeur de l'école peut être amené à signaler à l'Inspecteur d'Académie, les élèves dont l'assiduité est irrégulière et/ou les absences injustifiées.
Si l'absence résulte d'une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l'absence.
Un certificat médical sera exigé au retour de l'école.
Les demandes d'absence durant le temps scolaire (ex : départ en vacances prématuré) sont à établir 1 mois avant et à remettre au Directeur.
2.2 OBLIGATIONS
Elles s'imposent à tous elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.
2.2.1 NEUTRALITE ET LAÏCITE
Tous les membres de la Communauté scolaire sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux : neutralité et laïcité.
Aux termes de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen (26Août 1789) :
« Nul ne doit-être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
« Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Directeur de l'école organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire».
2.2.2ASSIDUITE
- L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 Juillet 1989 consiste, pour les élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels.
- Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf en cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
- Toute absence à une évaluation prévue à l'avance doit faire l'objet d'une excuse remise directement au maître, le contrôle sera exécuté à une date ultérieure. Les élèves ne disposent pas du droit de grève. Toute absence injustifiée peut donner lieu à un signalement auprès du Procureur de la République.
3.PONCTUALITE
Les retards nuisent à la scolarité de l'élève, perturbent la classe et c'est un manquement à l'obligation d'assiduité, il est donc exigé d'être à l'heure.
4. RESPECT DES AUTRES
- L'école est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Tous ses membres se doivent d'adopter une tenue et un comportement corrects.
- L'élève doit avoir une tenue et un comportement corrects. Il ne doit pas avoir un comportement provocant ou vulgaire. Il s'abstiendra en particulier de cracher.
- Les manteaux, blousons, écharpes et gants doivent être retirés pendant les cours.
- L'élève apportera en classe le matériel demandé par renseignant, en E.P.S, une tenue spécifique est exigée.
- A I ‘école, il est fortement déconseillé aux élèves de venir avec des objets de valeur. Chacun est responsable de son propre bien.
- Il est interdit d'utiliser tout moyen de communication (portable; baladeur) pendant le temps de l'école. Si ces règles ne sont pas respectées, l'objet sera confisqué et remis aux parents.
5.RESPECT DES BIENS
- Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles et des manuels qui lui sont prêtées pour l'année. Le sac rigide est fortement conseillé.
- Tous les livres prêtés par l'école doivent être rendus en bon état. Les ouvrages détériorés ou perdus seront facturés à la famille.
- Il est de l'intérêt direct de l'élève de respecter le matériel et les équipements mis à sa disposition. Toute dégradation entraîne réparation à l'identique de l'objet détérioré.
6. RESPECT DES REGLES DE SECURITE
Des consignes précises s'imposent en matière d'incendie et de sécurité dans les divers locaux: un plan d'évacuation est affiché dans chaque salle et doit être impérativement appliqué en cas d'alerte.
Chacun se doit de signaler et de faire constater au Directeur toute anomalie concernant :
- l'état apparent des extincteurs
- le libre accès des sorties de secours
- le bon fonctionnement des portes coupe-feu de chaque étage
Déclencher, dégrader ou rendre inutilisable les dispositifs de sécurité peuvent entraîner des conséquences graves et mettre en danger la vie de chacun. Ceci constitue un délit puni par la loi.
• Introduire des objets dangereux, (armes, matières inflammables, liquides corrosifs, cutters, bombes lacrymogènes, lasers,. ) dans l'enceinte de l'établissement est strictement interdit.
Tout élève qui sera découvert en possession des ces objets se les verra confisquée et sera passible d'une sanction disciplinaire.
- Les jeux dangereux et le jet de tout projectile sont également interdits pour raison de sécurité.
- « Mâchonner » est interdit dans l'enceinte de l'école et, en particulier en E.P.S « Mâchonner » peur revêtir un caractère dangereux.
B) PUNITIONS ET SANCTIONS
Le non -respect des obligations aux règles d'assiduité, de neutralité; de ponctualité, de respect des autres et des biens entraîne :
Soit des punitions, données par les enseignants : elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par le Directeur. Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'école.
Soit des sanctions disciplinairesconcernant les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements Graves aux obligations des élèves.
Les punitions et les sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
l.LES PUNITIONS
a) Présentation d'excuse orale ou écrite de celui ou celle qui n'a pas respecté ces obligations
b) Travail supplémentaire.
c) Isolement momentanée et sous surveillance d’un adulte.
d) Exclusion ponctuelle manquement grave : insultes, violence. Elle doit-être exceptionnelle. L'adulte qui exclut l'élève doit faire un rapport immédiat détaillé et circonstancié des faits au directeur. L’élève exclu de la classesera entendu par le Directeur afin qu'il s'explique au sujet de ses débordements et qu'il en prenne conscience.
e) Retenue Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite à l'enseignant ou son représentant. Les retenues se font sous surveillance d'un membre de la communauté éducative. Elles ne Dépassent pas 20 minutes
II. LES SANCTIONS
a)Exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d'un mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève par la famille.
b) Exclusion définitive.
III. LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT
L'Equipe Educative. Elle se réunit pour examiner les rapports d'incidents rédigés par les personnels responsables. Sont concernés :
Les actes de violence, les dégradations, les vols, les actes humiliants envers un camarade ou autres incidents impliquant plusieurs élèves. Elle pourra suivre l'application des sanctions et des mesures de réparation mais aussi un rôle de conciliation de médiation.
Mesures de prévention
Ces mesures permettent :
D'éviter la répétition d'actes répréhensibles
- Mise en place d'une fiche de suivi pour aider l'élève par l'enseignant de classe.
- Mise en place d'engagements écrits de l'élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Ce document sera signé par l'élève, le Directeur, l'enseignant.
- Changement de classe
De prévenir la survenance d'un acte répréhensible (Exemple : Confiscation d'un objet dangereux)
C) LES REGLES DE VIE DANS L'ECOLE
I. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE.
1. Horaires
La porte de l'école est ouverte 10 minutes avant le début des cours qui ont lieu de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
De 10h30 à 10h45 la récréation du matin.
De 15hOO à 15h15 la récréation de l'après-midi.
16h30 : fin des cours.
2. Sorties de rétablissement
a) Régime des élèves
Externe
L'externe est un élève qui ne prend pas ses repas au restaurant scolaire
Demi pensionnaire
Le demi-pensionnaire est un élève qui prend ses repas au restaurant scolaire.
b) Autorisation de sortie
Aucune autorisation d'absence n'est accordée sans justificatif écrit dans le carnet de correspondance
En dehors de l'emploi du temps, les élèves ne peuvent quitter le C.L.A.S, la cantine, sans l'autorisation du Directeur. La sortie de l'école se fait sur présentation du carnet de liaison. L'enseignant de la classe vérifie l'autorisation nécessaire des parents.
Absence prévue d'un professeur et connue des parents et inscrite sur le carnet de liaison.
Absence non prévue de l'enseignant, connue le jour-même par les parents.Les parents peuvent reprendre leur enfant.
3. Accès – Déplacements
A 09h00, 13h30, les élèves ne peuvent monter en cours qu'accompagnés de leur enseignant.
Aux récréations, tous les élèves d'une même classe doivent, pour aller d'une salle à une autre, pour des raisons de sécurité, se regrouper et se déplacer dans le calme, l'ordre, et sans courir.
Toute circulation d'élèves isolés (ou en petits groupes), non autorisée par un membre de la communauté éducative aux élèves, est interdite.
Pendant la récréation, tous les élèves doivent se rendre dans la cour sous la conduite de leur enseignant. De 12h00 à 13h30 l'accès aux salles de classe est interdite.
4. Les absences
- Lorsque l'élève est absent, i! est souhaitable que le responsable légal prévienne l'école le jour-même, en appelant par téléphone, ou en laissant un message, en donnant le motif et la durée de l'absence aux heures d'ouverture du bureau du Directeur.
- Un élève qui a été absent doit à son retour présenter son carnet de liaison dont les souches ont été remplies, datées et signées par le responsable légal. Le carnet validé doit être présenté au professeur.
- Pour gêner le moins possible la scolarité de leur enfant, le responsable légal essaiera dans la mesure du possible, à prendre en dehors du temps scolaire, les rendez-vous médicaux ou autres.
- C'est l'absent(e) qui se charge de récupérer son travail. Ainsi, quand il (elie) revient en classe, l'élève doit être à jour de ses leçons et exercices (via un camarade de classe).
- L'école informe la famille par courrier ou téléphone des absences de l'élève. Les services de l'Inspection Académique et la Caisse d'Allocations Familiales sont également informés en cas d'Absences répétées.
5. Retards
Tout élève en retard doit présenter son carnet pour le faire viser. Le motif du retard est indiqué sur la souche et le volet.
En cas de retard prévisible, le responsable légal doit avoir signé le carnet. Si ce retard ne l'est pas (retard constaté), le responsable légal doit le signer après. Visé du Directeur et par l'enseignant de la classe.
6. E.P.S.
a) Les dispenses
Dispense pour un cours : l'élève doit toujours présenter aux professeurs une demande de dispense du responsable légal. Le professeur décide, soit de garder l'élève, soit de l'envoyer dans une autre classe.
Dispense pour quelques cours : l'élève doit toujours avertir ie professeur et fournir un certificat médical. Le professeur décide, soit de garder l'élève, soît de l'envoyer dans une autre classe.
Dispense pour moins de 15 jours: l'élève doit toujours avertir le professeur et fournir un certificat médical. Le professeur décide, soit de garder l'élève, soit de l'envoyer dans une autre classe.
Dispense supérieure 15jours : doit toujours avertir le professeur et fournir un certificat médical.
La dispense de plus de trois mois : est accordée par le médecin scolaire sur dossier médical. Dans tous les cas, le Directeur et renseignant de la classe doivent être avisés des dispenses,
c) Tenue de sport
Les élèves doivent apporter une tenue d'éducation physique (paire de baskets ou de tennis, un maillot, un short ou/et un survêtement).
Pour fa salle de sport, une paire de basket ou de tennis propre est exigée. Cette paire sera portée dans un sac. Les baskets, devenues chaussures de ville, ne sont plus des chaussures de sport.
Lorsque les élève ont cours d'E.P.S., à l'extérieur.une tenue imperméable doit être prévue, (de type KWAY par exemple).
Par souci d'hygiène, d'image de soi et de respect des autres, il est souhaitable de prévoir du linge de rechange, (Ex : chaussettes). La tenue de sport doit être nettoyée régulièrement.
d) U.S.E.P.
U.S.EP. est un sigle qui signifie L'Union sportive de l'enseignement du premier degré. Ainsi, tout élève peut participer à ces activités sportives organisées au sein de son école, laissées au libre choix de l'enseignant de classe.
II.LES LOCAUX-LES ESPACES COMMUNS
- La B.C.D.
La Bibliothèque Centre Documentaire est situé au 1iere étage du Niveau 2. Tous les élèves y ont accès avec leur enseignant pendant leurs heures de classe :
Pour lire et emprunter des ouvrages.
Pour faire une recherche ou se documenter
- La salle Jean Mineur
Cette grande salle qui se situe au 2ieme étage permet la tenue de conférences et d'expositions ou les élèves et les parents sont conviés.
- .La salle informatique
La salle informatique est située au 1ière étage du Niveau 2. Elle permet aux élèves de découvrir l'outil informatique, de réaliser un travail entrant dans l'acquisition du brevet informatique.
- Les couloirs et escaliers
Sont des lieux de passage ou tous doivent circuler :
-calmement, sans courir
-à droite afin de pouvoir se croiser Les élèves se rangent deux par deux en se serrant le long du mur pour ne pas gêner la circulation.
- COUR
La cour est un lieu ou se côtoient de nombreux élèves de la CP au CE2 au niveau 1 et CE2 AU CM2 au niveau 2.
Les élèves doivent éviter toute bousculade, tout jeu violent pouvant blesser un de leurs camardes. Des enseignants surveillent la cour (selon un planning arrêté par le Directeur), pour être à l'écoute de tous et éviter les débordements dangereux.
Afin de préserver l'environnement, garder un cadre agréable et éviter les papiers dans la cour et les pelouses, des poubelles sont à la disposition des élèves.
6.LES TOILETTES
Les toilettes sont accessibles aux récréations entre 12hOO et 13h15.
Par respect des autres et de soi, les élèves doivent veiller à laisser les toilettes propres. Le gaspillage d'eau est interdit
7.RESTAURANT SCOLAIRE
L'inscription des élèves au restaurant scolaire se fait en mairie. Les tickets de cantine sont à déposer la veille pour le repas du lendemain, et ce lors de l'entrée des élèves dans l'école. Ils doivent être annotés du nom, prénom, de la classe et de la date. La liste est arrêtée par un employé municipal. Tout problème est à signaler à la mairie. Elle seule a le pouvoir de clarifier toute situation particulière (oubli de ticket par exemple...)
Si la situation n'est pas claire (l'enfant dit qu'il ne va pas à la cantine alors qu'il est inscrit, par exemple) l'enfant sera invité à rester à l'école, pour sa sécurité. Il sera alors confié aux parents venus le chercher.
III.SECURITE. SANTE. HYGIENE
1.La sécurité à l'école
a) Assurance
L'assurance est exigée pour les sorties éducatives. L'enfant doit être assuré pour les dommages dont il serait l'auteur (responsabilité civile) ainsi que pour ceux qu'il pourrait subir (individuelle accidents). La participation d'un élève peut être refusée si son assurance ne présente pas les garanties suffisantes. Les parents doivent fournir une attestation mentionnant les risques couverts.
b) Les Locaux
L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application de l'article 25 de la loi n°S3-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d'Ecole, les locaux scolaires pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Les enfants respecteront les locaux, le mobilier et les livres. Toute détérioration volontaire entraînera le remplacement de l'objet par la famille.
c)Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité- Les enfants sont, en outre, encouragés à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
d) Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d'Ecole. Le Directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d'Ecole, peut saisir la commission locale de sécurité par l'intermédiaire du Maire de lacommune. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté est en vigueur dans l'école.
e) Dispositions particulières
II est interdit de fumer à l'école y compris dans les lieux non couverts, cette interdiction s'impose à tous les membres de la Communauté éducative (élèves et adultes) ainsi qu'aux parents ou tout adulte pénétrant dans l’école.
Le téléphone portable est interdit aux élèves. Son usage est interdit pendant les heures de cours pour les enseignants et tout membre de la communauté éducative.
On n'apportera à l'école aucun objet dangereux qui pourrait causer une gêne ou un risque quelconque ou qui n'aurait pas un lien direct avec des activités scolaires. Pour éviter tout risque d'arrachement de lobes d'oreilles, les boucles d'oreilles de type anneau ou clou sont strictement interdites. L'école se décharge de toute responsabilité en cas de non respect de cette présente règle, il est également interdit, pour des raisons de sécurité, d'apporter des boîtes métalliques de boissons, des bouteilles de verre. Lors des activités scolaires, l'achat de boissons aux distributeurs (de la piscine ou autre lieu) est également prohibé.
En cas contraire, l'objet litigieux sera momentanément soustrait à l'élève pour être remis à la famille. En aucun cas l'école ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du vol de tout objet personnel.
Le racket est interdit : on ne peut exiger quelque chose d'un camarade sous la menace : goûter, devoir, argent, jouet, matériel scolaire... Les parents dont l'enfant en est victime le signaleront au Directeur.
Dans la cour, on jouera sans brutalité ni violence.
Par mesure de sécurité, il est interdit :
- d'utiliser les installations sanitaires à d'autres fins que celles qui les motivent pendant les récréations :
- de se livrer à des jeux ou sports violents de nature à causer des accidents.
- de rester ou de pénétrer dans les salles de classe ou dans les couloirs (la surveillance ne s'exerçant que dans la cour).
- d'utiliser tout espace non prévu à cet effet.
- Sont interdits pour les goûters : chips, sodas et autres sucreries, chewing-gums et sucettes. Sont conseillés les fruits de saison, yaourts à boire, compotes en gourde et biscuits .L’après-midi, seules les boissons sont autorisées. Tout aliment interdit sera confisqué et gardé en classe. Il sera restitué aux parents après réclamation.
- Réception des familles
Les enseignants reçoivent sur rendez-vous. Une page du carnet de liaison est réservée à cet usage.
L'enseignant de classe est l'interlocuteur privilégié des familles pour tout problème de travail ou de comportement.
Une rencontre entre les familles et l'enseignant de classe est organisée en principe, au moins trois fois par an.
2.Evaluation, relevé de notes, bulletins scolaires.
II est rappelé aux familles qu'elles ont à leur disposition pour suivre le travail de leur enfant :
a) Le livret de compétence
b) Les bulletins trimestriels remis aux parents lors des réunions parents-professeurs ou de rendez-vous pris avec l'enseignant de classe. Ces bulletins sont conservés précieusement pendant toute la scolarité de l'enfant.
c) L'emploi du temps
d) Le cahier de textes individuel (RAPPEL : même si aucun travail n'est indiqué dans le cahier de textes,
la dernière leçon dans le cahier, le classeur ou le livre est forcément à réviser pour le cours suivant).
e) Quelle que soit la classe de leur(s) enfant(s), la famille est invitée à VERIFIER CHAQUE JOUR CAHIER DE TEXTES ET CARNET DE LIAISON ou sont inscrits au quotidien toutes des informations relatives à la scolarité : leçons, devoirs, notes, réunions et convocations, absence d'un professeur...
3.Modalités de contrôle des connaissances
Les élèves sont informés par les professeurs des modalités des évaluations en début d'année.
Pris connaissance le.......................................................
Signature des parents, Signature de l'élève,
CHARTE D'UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE
Entre,
L'Ecole Paul Langevin,
Et,
L'élève............................ ………………………………………………………………………………………………..
Descriptions des services proposés par l'école
L'école met à disposition des élèves les moyens techniques suivants :
- 25 postes répartis dans une salle pupitre, reliés à un serveur KWARZ permettant une protection des données des élèves (accès par mot de passe individuel, filtres évitant les virus...)
L'accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du Directeur.
Je m'engage à respecter la loi
Par l'utilisation du matériel informatique de l'école :
• Je ne ferai pas de publicité pour un produit, une religion, ou un parti politique
• Je n'insulterai pas et ne dirai pas du mal de quelqu'un
• Je n'utiliserai pas d'images violentes, pornographiques, choquantes ou des mots violents
• Je n'utiliserai pas de informations d'autres utilisateurs sans leur autorisation
Je ne distribuerai pas de la musique, des images, des textes ou des logiciels sans l'autorisation de leur auteur
• Je ne ferai pas de copies de logiciels payants
Signature des parents, Signature de l'élève,
